E-reporting vs e-invoicing
- 26 juin
- 2 min de lecture
La réforme de la facturation électronique française repose sur deux mécanismes distincts, souvent confondus alors qu'ils répondent à des besoins différents.
L'e-invoicing concerne les transactions entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (B2B domestique). Chaque facture doit être émise dans un format structuré, transmise via une Plateforme Agréée, puis reçue par le client sous la même forme électronique. L'échange remplace intégralement le PDF simple ou le papier.
L'e-reporting concerne les opérations qui échappent au périmètre strict de l'e-invoicing : ventes à des particuliers (B2C), transactions avec des clients ou fournisseurs situés à l'étranger, ainsi que certaines opérations exonérées de TVA. Dans ce cas, l'entreprise ne transmet pas la facture elle-même, mais un jeu de données de transaction (montant, TVA, date) à l'administration fiscale, via sa Plateforme Agréée.
Un troisième flux de données complète le dispositif : l'e-paiement, qui transmet les informations d'encaissement pour certaines prestations de services, afin de sécuriser le contrôle de la TVA collectée.
Ces trois flux poursuivent un même objectif pour l'administration : reconstituer en temps quasi réel la situation de TVA de chaque entreprise, en vue, à terme, d'un préremplissage automatique des déclarations.
Pour une entreprise, la conséquence pratique est directe : le choix d'une Plateforme Agréée ne doit pas se limiter à la capacité d'émettre des factures B2B. Elle doit aussi couvrir l'e-reporting des ventes B2C et export, sous peine de non-conformité partielle malgré une mise en place apparente de la réforme.
EnerJ France couvre l'ensemble de ces flux, e-invoicing comme e-reporting, au sein d'une même plateforme, pour éviter aux entreprises de multiplier les prestataires. E-reporting vs e-invoicing
Q : Quelle est la différence entre e-invoicing et e-reporting ? R : L'e-invoicing concerne l'échange de factures électroniques entre entreprises françaises assujetties à la TVA. L'e-reporting concerne la transmission de données de transaction pour les ventes B2C et les opérations internationales.
Q : Les ventes aux particuliers sont-elles concernées par la facture électronique ? R : Pas directement par l'e-invoicing, mais elles relèvent de l'e-reporting : l'entreprise transmet les données de ces transactions à l'administration via sa Plateforme Agréée.
