Mentions Légales

Mentions obligatoires

1Informations légales

Le site www.enerj.fr est édité par la société EnerJ

Forme juridique : SAS

Capital social : 10 936 190 euros

SIREN : 827 816 968

Siège social : 3 Chemin de l’Orée du Bois 69570 Dardilly

Téléphone : 01 82 73 05 05

Adresse de courrier électronique : contact@enerj.fr

N° de TVA intracommunautaire FR74827816968.

Le directeur de la publication est Mr Ferdinando AULETTA, président de la société EnerJ.

Le présent site est hébergé par la société Wix.com Ltd dont le siège est Yunitsman 5 St, Tel Aviv, Israel.

2Responsabilité

La société EnerJ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée pour se connecter au présent site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société EnerJ ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société EnerJ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société EnerJ le sont à titre indicatif. La société EnerJ ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

3Propriété intellectuelle

Le site www.enerj.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société EnerJ ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société EnerJ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société EnerJ ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société EnerJ ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

4Liens

La société EnerJ se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si le contenu de celui-ci devenait contraire aux objectifs de la société EnerJ.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société EnerJ.

5Protection des données à caractère personnel

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de protection des données présente sur cet espace.

6Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de la société EnerJ et de chacun des membres de son personnel sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à la société EnerJ doivent être adressés à ces adresses professionnelles.

Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de la société EnerJ sont les suivantes :

L’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
L’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ;
A défaut de cette mention, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.