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CONSERVATION NUMÉRIQUE RÉGLEMENTAIRE

Conservation probatoire : sécurisez vos données, simplifiez vos archives, assurez la conformité.

Toutes les solutions pour opérer facilement et en toute sécurité.

La Conservation Numérique conforme à la loi, anciennement appelée Archivage Substitutif, est un procédé qui permet de donner une valeur civile et fiscale dans le temps aux documents.
Il permet au client d' économiser sur les coûts d'impression, de stockage et d'archivage, notamment pour la documentation qui doit être conservée longtemps.

La conservation peut être effectuée pour tout type de document informatique au format électronique ou scan d'un document papier.
Dans le cas des documents papier, la Conservation remplace les documents que, de par la loi, certaines personnes morales sont tenues de conserver, par le document équivalent au format numérique (IT) qui est "verrouillé" dans la forme, le contenu et le temps grâce à la signature numérique et à l' horodatage . La documentation du cycle administratif telle que les factures étrangères, les bons de livraison, les commandes, les confirmations et les livres comptables (journal, registres de TVA, journal de l'entrepôt, livre d'inventaire) peut être stockée dans le stockage numérique .

Les Avantages

Économies financières significatives

Facilité d'accès aux documents archivés

Réduction de l'empreinte environnementale

Conformité légale et fiscale renforcée

Pourquoi choisir EnerJ France ?

Conservateur accrédité AgID de 2015 à 2021, EnerJ se reconfirme comme un partenaire fiable qualifié qui satisfait aux critères de prestation de services à l'administration publique dans le domaine de la conservation numérique réglementaire.


Pour les entités privées, cela se traduit par le plus haut niveau de sécurité et de qualité dans le stockage des documents.


EnerJ est qualifié par l'Agence nationale de la cybersécurité (ACN) en tant que fournisseur SaaS de services de conservation de documents avec le niveau de qualification QC1.

Nos clients plébiscitent nos solutions

Ce qui nous distinguent

L'entreprise se spécialise dans l'offre de conseils, de conceptions sur mesure et de déploiement de solutions et services visant à favoriser l'innovation et à optimiser les flux de travail associés à la gestion électronique des documents, au stockage numérique standard, ainsi qu'à la facturation électronique pour les particuliers et l'administration publique.


En tant que partenaire de confiance, nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients, créant des parcours personnalisés pour chaque phase du processus de digitalisation de l'information et d'automatisation des processus métier.


Notre intervention vise à faciliter chaque opération tout en réalisant des améliorations tangibles des performances, ce qui se traduit par une réduction significative des coûts associés à la gestion documentaire.


Grâce à notre expertise accumulée au fil du temps, nous proposons des solutions et des services en temps réel, parfaitement adaptés aux réglementations en évolution constante. Nous restons en permanence en contact avec des professionnels et des consultants du secteur pour rester à l'avant-garde des dernières avancées.

À chaque cas client, retrouvez le logiciel adapté 

FAQ

1. Qu'est-ce qu'une solution d'archivage numérique à valeur probante ?Une solution d'archivage numérique à valeur probante est un système électronique sécurisé permettant de stocker des documents de manière fiable, en garantissant leur intégrité et leur authenticité sur le long terme.

2. Pourquoi choisir la solution d'archivage numérique d'EnerJ France ?La solution d'archivage numérique d'EnerJ France est conçue pour répondre aux exigences légales françaises en matière de conservation probatoire des documents, avec des normes de sécurité et de fiabilité optimales.

3. Quels sont les avantages pour votre entreprise en optant pour cette solution ?

  • Conformité légale : Respectez les obligations de conservation imposées par la loi française.

  • Sécurité renforcée : Protégez vos documents contre la perte, le vol ou la falsification.

  • Gain d'espace et d'efficacité : Éliminez les archives papier et facilitez vos recherches documentaires.

  • Facilité d'accès : Accédez rapidement à vos documents archivés de n'importe où, à tout moment.

  • Réduction des coûts : Diminuez vos dépenses de stockage et de gestion des documents papier.

4. Comment fonctionne la technologie d'archivage numérique probatoire d'EnerJ France ?La technologie d'archivage numérique probatoire d'EnerJ France utilise des processus d'horodatage et de scellement électronique pour assurer l'intégrité et la traçabilité des documents tout au long de leur durée de conservation.

5. Quels types de documents peuvent être archivés avec cette solution ?La solution d'EnerJ France permet l'archivage de divers types de documents, tels que les factures électroniques, les contrats, les bulletins de paie, les rapports, et tout autre document nécessitant une conservation probatoire.

6. La solution d'archivage numérique d'EnerJ France convient-elle à toutes les tailles d'entreprises ?Oui, la solution d'archivage numérique d'EnerJ France est scalable et adaptée aussi bien aux petites entreprises qu'aux grandes organisations, en fonction de leurs besoins spécifiques.

7. Quelles sont les garanties d'intégrité et d'authenticité offertes par la solution ?La solution d'EnerJ France garantit l'intégrité et l'authenticité des documents archivés grâce à des mécanismes d'horodatage certifiés, des algorithmes de cryptographie robustes et des systèmes de sécurité hautement sophistiqués.

8. Comment la solution facilite-t-elle les contrôles et les audits ?La solution d'EnerJ France facilite les contrôles et les audits grâce à une recherche avancée et à une organisation logique des archives, permettant une préparation rapide et précise des documents lors de vérifications fiscales ou d'audits.

9. Est-ce que la solution est conforme aux normes et réglementations en vigueur ?Oui, la solution d'archivage numérique d'EnerJ France est conforme aux normes légales françaises en matière de conservation probatoire, ainsi qu'aux directives européennes et aux standards internationaux.

10. Comment mettre en œuvre cette solution avec EnerJ France pour votre entreprise ?Pour mettre en œuvre la solution d'archivage numérique probatoire d'EnerJ France, contactez notre équipe commerciale pour obtenir une évaluation de vos besoins et bénéficier d'une solution sur mesure parfaitement adaptée à vos exigences.

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