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Politique de Protection des données

 
 
 
 

Politique de protection des données MAJ 01/08/2025

 

1Introduction

Dans le cadre de son activité, la société EnerJ est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts, prospects, clients, prestataires & partenaires, dénommés ci-après utilisateurs.

L’objectif principal de la présente politique est de fournir les informations concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société EnerJ et les conditions dans les quelles ces données sont traitées.

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2Une collecte loyale et transparente des données

Dans un souci de loyauté et de transparence, la société EnerJ prend soin d’informer les utilisateurs de chaque traitement de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre par des mentions d’information adéquates.

Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des utilisateurs et sans qu’ils en soient informés.

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3Utilisation légitime et proportionnée des données collectées

Lorsque la société EnerJ est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, La société EnerJ s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes, limitées et nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La société EnerJ veille à ce que les données collectées soient mises à jour. Elle mets en œuvre des procédures pour permettre l’effacement ou la rectification des données erronées, lorsque cela est nécessaire.

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4Données à caractère personnel traitées par la société EnerJ

La société EnerJ collecte et traite les catégories de données suivantes :

  • Des données d’identification des personnes en relation avec EnerJ, telles que civilités, noms, prénoms, adresses électroniques ou postales et numéros de téléphone ;

  • Données de connexion et de journalisation de fonctionnement des serveurs.​

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5Bases juridiques et finalités des traitements de données

Les traitements mis en œuvre par la société EnerJ ont les finalités et les bases juridiques suivantes :

Finalités

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6Destinataires de vos données

En fonction des besoins, les destinataires des données sont les suivants :

  • Le personnel de la société EnerJ France ;

  • Le personnel de la société EnerJ Italie ;

  • Toute personne tierce habilitée intervenant pour les besoins des activités de la société EnerJ;

  • Les autorités ou les juridictions compétentes.

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La société EnerJ :

  • Veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès aux données à caractère personnel ;

  • Applique des procédures d’habilitation stricte qui permettent que seules les données nécessaires aux traitement soient transmises aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

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7Durées de conservation des données

La société EnerJ fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation, appliquées aux données à caractère, personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation des données personnelles appliquées par la société EnerJ sont les suivantes :​

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8Transferts des données

La société EnerJ ne transfert pas de données à caractère personnel hors de l’Union européenne.

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9Cookies

Les cookies sont gérés conformément aux informations indiquées dans l’outil de paramétrage de ceux-ci.

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10Droits des utilisateurs

10.1Droit d’accès

Les utilisateurs disposent du droit de demander une copie de leurs données et des informations concernant :

  • Finalités du traitement ;

  • Catégories de données personnelles concernées

  • Destinataires ou catégories de destinataires ;

  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • La source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées.

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10.2Droit à la rectification des données

Les utilisateurs peuvent demander à ce que leurs données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

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10.3Droit à l’effacement des données

Les utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Il est à noter que le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

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10.4Droit à la limitation du traitement de données

Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

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10.5Droit d’opposition aux traitements de données

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à un traitement de ses données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la société EnerJ s’engage à ne plus traiter des données à caractère personnel d’un utilisateur, dans le cadre du traitement concerné, sauf si la société EnerJ peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.

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10.6Droit à la portabilité des données

Les utilisateurs dispose du droit à la portabilité de leurs données personnelles. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est le consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.

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10.7Droit de retrait du consentement

Lorsque les traitements de données mis en œuvre sont fondés sur le consentement des utilisateurs, ceux-ci peuvent le retirer à n’importe quel moment. La société EnerJ cesse alors de traiter les données à caractère personnel des ces utilisateurs.

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10.8Droit de recours

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris - https://cnil.fr/fr/adresser-une-plainte) et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

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11Les modalités d’exercice des droits

Les utilisateurs peuvent exercer tous les droits énumérés ci-dessus à l’adresse électronique suivante : dpo@enerj.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Chemin de l’Orée du Bois 69570 Dardilly, en justifiant leur identité par tous moyens.

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12Modification du présent document

La présente politique peut faire l’objet de mises à jour à tout moment.

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