Calendrier facturation électronique 2026-2027
- 15 mai
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Deux dates structurent la réforme de la facturation électronique en France : le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027. Elles ne s'appliquent pas de la même façon selon la taille de l'entreprise, ce qui crée une confusion fréquente.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, sans exception de taille, devront être en capacité de recevoir des factures électroniques. C'est une obligation universelle et immédiate : aucune entreprise n'y échappe, même une micro-entreprise.
À la même date, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures au format électronique. Le seuil retenu : plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.
À partir du 1er septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend à toutes les PME, TPE et micro-entreprises, quelle que soit leur taille.
En parallèle de l'e-invoicing, l'e-reporting impose la transmission à l'administration des données de transactions non couvertes par la facture électronique (ventes aux particuliers, transactions internationales). Son calendrier suit le même rythme que l'émission.
Ce calendrier a déjà connu plusieurs reports depuis 2020 ; il reste théoriquement susceptible d'ajustements réglementaires, mais aucun report n'est annoncé à ce jour pour l'échéance de septembre 2026.
Concrètement, une entreprise doit avoir choisi sa Plateforme Agréée, testé la réception de factures et formé ses équipes bien avant l'échéance : le délai technique de raccordement et de paramétrage se compte en semaines, pas en jours.
EnerJ France accompagne les entreprises de toute taille dans la mise en conformité avec ce calendrier, de l'audit initial au déploiement technique sur mesure. Calendrier 2026-2027
Q : Quand la facture électronique devient-elle obligatoire en France ? R : La réception de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. L'émission suit un calendrier progressif selon la taille de l'entreprise.
Q : Quelles entreprises doivent émettre des factures électroniques dès 2026 ? R : Les grandes entreprises et ETI de plus de 250 salariés ou plus de 50 M€ de chiffre d'affaires doivent émettre des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
Q : Quand les PME et TPE devront-elles émettre des factures électroniques ? R : À partir du 1er septembre 2027, toutes les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique.
