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Dès à présent, prévoyez la Facturation Électronique
dès 
2026

Annonce du 28.07.2023:
Report de l'entrée en vigueur prévue en 2024

Lire le communiqué

Report de l'entrée en vigueur prévue en 2024

La dématérialisation des factures devient une obligation : l'adoption de la facture électronique (e-facture) pour toutes les entreprises françaises est désormais inévitable.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.

Selon le calendrier provisionnel de mise en œuvre de la réforme, voici quelles seront les échéances à retenir :

  • À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront tenues de facturer de manière électronique. (Gd Entreprise & ETI +250 salariés et/ou > 50M€ CA)

  • À partir du 1er septembre 2027, toutes les entreprises petites et de taille moyennes devront émettre des factures électroniques. (PME & TPE -250 salariés et/ou < 50M€ CA)

Pour Rappel, les dates du calendrier provisoire doivent être adoptées par le parlement dans les prochaines semaines. 

Enerj candidate Pilote à la PDP (Plateforme de dématérialisation partenaire) peut vous aider à faciliter la transition vers la facturation électronique, il est essentiel que toutes les entreprises se préparent dès maintenant vers l'objectif final.

La réforme de la facturation électronique entre entreprises en France constitue un tournant majeur dans la modernisation des processus de facturation. Cette évolution réglementaire vise à simplifier les échanges commerciaux et à renforcer la compétitivité des entreprises. Dans le cadre de cette réforme, notre entreprise, Enerj, propose son expertise pour accompagner les entreprises françaises dans leur transition vers la digitalisation des factures. Concrètement, la mise en place de la facturation électronique se fera progressivement sur une période s'étendant de 2026 à 2027. À partir du 1er Septembre 2026, les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques émises par leurs fournisseurs. Parallèlement, les grandes entreprises et ETI seront tenues d'émettre des factures électroniques à partir de cette même date. Pour faciliter cette transition, notre équipe d'experts vous accompagnera à chaque étape du processus. Nous vous guiderons dans la mise en place de procédures de sécurité, telles que l'utilisation de signatures électroniques qualifiées ou de cachets électroniques qualifiés, afin de garantir l'authenticité et l'intégrité de vos factures électroniques. Nous sommes conscients des enjeux et des interrogations que cette réforme peut susciter au sein de votre entreprise. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience pour vous aider à réussir cette transition en toute fluidité. La digitalisation de la facturation offre de nombreux avantages, tels que la réduction des coûts administratifs, l'accélération des processus de facturation et la simplification des échanges avec vos partenaires commerciaux. De plus, en adoptant cette approche moderne, vous contribuez à la préservation de l'environnement en réduisant l'utilisation de papier. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques et pour bénéficier de notre accompagnement personnalisé dans votre transition vers la facturation électronique. Nous sommes là pour vous aider à tirer le meilleur parti de cette réforme et à saisir les opportunités qu'elle offre à votre entreprise. La digitalisation de la facturation est une évolution incontournable et Enerj se tient prêt à vous accompagner dans cette transition vers une gestion plus efficace et moderne de vos factures. Faites confiance à notre expertise et ensemble, préparons votre entreprise pour l'avenir de la facturation électronique.

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