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Facturation électronique vers l’Administration Publique (Chorus)

  • Photo du rédacteur: Adrian Ait
    Adrian Ait
  • 20 sept. 2016
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 26 juil. 2023

Le décret n. 2011-1937 du 22/12/2011 pose le cadre relatif aux conditions d’acceptation par l’état des factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée…

 
 

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